Les présentes conditions
de vente sont conclues, d’une part,
entre
Chez Clochette - S.A.R.L à capital variable - SIRET 522 445568 00010 - APE 4771Z - 522 445 568 RCS Bobigny, situé 10, esplanade de Chantilly - 93330 - Neuilly sur Marne, intervenant sous la marque Chez Clochette ci- après dénommée «Chez Clochette»,
et
d’autre part, par toute personne
physique ou morale dénommée ci-après «
Client » souhaitant procéder à un achat
de produit via notre catalogue
accessible sur internet.
Article 1 : Champs d’application et
d’acceptation
Les présentes conditions de vente visent
à définir les relations contractuelles
entre Chez Clochette et le Client, et
les conditions applicables à tout achat
effectué par le biais du site marchand
Chez Clochette, que le Client soit
professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le
présent site implique une acceptation
sans réserve par le Client des présentes
conditions générales de vente. Ces
conditions de vente prévaudront sur
toutes autres conditions générales ou
particulières non expressément agréées
par Chez Clochette.
Chez Clochette se réserve de pouvoir
modifier ses conditions de vente à tout
moment. Dans ce cas, les conditions
applicables seront celles en vigueur à
la date de la commande du Client.
Article 2 : Les produits
Vous trouvez sur le site de Chez
Clochette pour chacun des produits, une
Fiche produit reprenant l'ensemble des
caractéristiques du produit. Vous avez
ainsi la possibilité de connaître, avant
la validation définitive de votre
commande, toutes les caractéristiques
essentielles.
Photographies, graphismes, textes : Chez
Clochette marque sa volonté d'être au
plus précis et de respecter au mieux la
réalité des produits. Si une erreur de
description apparaissait sur un produit,
nous nous engageons à la corriger dans
les plus brefs délais.
Par contre, nous ne pouvons pas être
tenus responsables des modifications des
produits présentés, car ceux-ci peuvent
être modifiés sans préavis par les
Fabricants.
Les photos des produits sont non
contractuelles. Les prix, les
descriptifs et les coloris des produits
de notre catalogue Internet ne sont
donnés qu'à titre indicatif et peuvent
être modifiés en fonction des
approvisionnements, des conditions
économiques ou de la conjoncture.
Le choix et l'achat des produits sont de
la responsabilité du Client.
L'impossibilité d'utiliser le produit
acheté pour quelque cause que ce soit,
n'engage pas la responsabilité de Chez
Clochette.
Article 3 : Les Prix
Les prix affichés sur le Site sont
indiqués en euros (€) toutes taxes
françaises comprises (TVA et toutes
autres taxes applicables). Ces prix
n'incluent pas les frais de port,
d'emballage et d'assurance.
Les prix peuvent être modifiés à tout
moment, unilatéralement, sans
information préalable, en fonction des
approvisionnements et des conditions
économiques, de la politique tarifaire
des différents intervenants :
fabricants, grossistes et Chez
Clochette. Nous facturons sur la base du
tarif en vigueur, au moment de la prise
de commande : celui vu en ligne, au
moment de la validation de la commande.
Article 4 : Les Commandes
Les commandes sont effectives dès l'avis
d'encaissement du règlement pour les
chèques ou les virements bancaires et
dès la date de validation du paiement
par les établissements bancaires
compétents pour les cartes bancaires.
Pour des raisons de limitations de
fraudes bancaires, Chez Clochette pourra
demander au client, la fourniture de
pièces justifiant l'identité du client
et la véracité de la commande. Dans ce
cas, les commandes seront alors validées
dès que les pièces justificatives de
l'identité du client auront été
approuvées par les services de Chez
Clochette.
Chez Clochette se réserve le droit
d'annuler ou de refuser toute commande
d'un client avec lequel il existerait un
litige relatif au paiement d'une
commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix
et description des produits disponibles
à la vente. La commande validée
électroniquement étant une commande
définitive, elle ne peut être rétractée.
Chez Clochette communiquera par courrier
électronique confirmation de la commande
enregistrée.
Article 5 : Disponibilité
Chez Clochette s'efforcera de satisfaire
les demandes du client et d'exécuter les
commandes de produits de ce dernier.
Cependant, Chez Clochette ne sera pas
tenu d'accepter toutes les commandes et
ne pourra voir sa responsabilité engagée
à l'égard du client en cas de retard de
livraison ou de non-disponibilité
temporaire ou permanente de produits.
La livraison des articles soldés se fera
dans la limite du stock disponible à
écouler. Chez Clochette est tenu de
prévenir le client lors de la
préparation de la commande de
l'indisponibilité d'un article soldé et
lui remboursera cet article sur le
champs. Le reste de la commande lui sera
livré selon les conditions habituelles
Article 6 : Livraison
Frais de port
Le montant des frais de port, incluant
frais d'emballage et de port sont à la
charge du Client. Ils sont facturés en
complément du prix de vente des
produits.
Délai de livraison
Le produit commandé est livré par le
circuit postal, par lettre prioritaire,
lettre suivie ou colissimo à l'adresse
figurant sur le bon de commande. Le
choix est indiqué par le client à
validation de sa commande. La
responsabilité de Chez Clochette
s'arrête à la prise en charge du colis
par le service postal. Les délais
annoncés sont indiqués au départ de
notre atelier. Le choix du mode de
livraison dépend du poids, du volume et
de la valeur des articles.
Un éventuel retard de livraison ne donne
pas droit à des dommages et intérêts de
la part de Chez Clochette.
Chez Clochette conseille vivement le
choix d'un courrier suivi et ne sera pas
tenu pour responsable de la perte
éventuelle des colis par la Poste
Lors d'un retour de La Poste pour les
raisons NPAI (n'habite pas à l'adresse
indiquée), non réclamé, refusé,
réexpédié, adresse incomplète, la
responsabilité de Chez Clochette ne
saurait être mise en cause. Un nouvel
envoi est soumis à la refacturation des
frais de livraison..
Zone de livraison
La vente en ligne des produits présentés
dans le site est réservée aux clients
qui résident en France Métropolitaine et
en Europe (autres zones géographiques
indiquées)
Article 7 : Paiement
Le paiement des produits s'effectue à la
commande par chèque à l'ordre de S.A.R.L
Chez Clochette, virement bancaire, carte
bancaire, ou Paypal.
Votre règlement est à envoyer à S.A.R.L
Chez Clochette - 10, esplanade de
Chantilly - 93330 - Neuilly sur Marne.
Jusqu'à réception effective de
l'intégralité des sommes qui lui sont
dues dans leur intégralité, Chez
Clochette reste propriétaire des
produits livrés et se réserve le droit
de procéder à leur récupération par tout
moyen mis à sa disposition en cas de
défaillance du règlement définitif.
Article 8 : Rétractation
Conformément à la législation régissant
la vente par correspondance en vigueur
pour la vente en ligne, le client a la
possibilité de nous retourner n'importe
quel article dans les 7 jours suivant la
date de livraison en étant intégralement
remboursé du prix de l'article concerné
(les frais de livraison ne sont pas
remboursés).
Toutefois les articles ne correspondant
pas à votre attente doivent nous être
retournés en parfait état dans leur
emballage d'origine, propre à la
revente.
Le Client doit auparavant nous en
informer par mail à angelique.k@chez-clochette.fr
en y stipulant son nom, son numéro de
commande, la référence du ou des
articles qu’il souhaite renvoyer et le
motif du retour.
Tout produit qui aurait été abîmé, qui
serait incomplet, ou dont l'emballage
d'origine serait détérioré ou absent, ne
sera ni remboursé ni échangé.
Certains produits particuliers tels que
les biens ne figurant pas sur notre site
et commandés à la demande du Client chez
nos fournisseurs, ne sont ni repris, ni
remboursés (sauf en cas de vice-cachés).
Le droit de retour ne pourra être exercé
pour l'ensemble des produits soldés et
déstockés. Les produits soldés et les
produits déstockés sur le site ne seront
ni repris, ni échangés (sauf en cas de
vice-cachés).
Article 9 : Remboursement
Dans le cas où Chez Clochette devrait
procéder au remboursement d’un produit,
il s'effectuera au choix de Chez
Clochette par crédit sur le compte
bancaire ou par chèque bancaire adressé
au nom du client ayant passé la commande
et à l'adresse de facturation dans un
délai de 30 jours suivant la
notification de remboursement.
Article 10 : Responsabilité
Chez Clochette dans le processus de
vente en ligne, n'est tenu que par une
obligation de moyens ; sa responsabilité
ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l'utilisation du réseau
Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou
autres problèmes involontaires.
Article 11 : Informatique et Liberté
Le Client dispose d'un droit d'accès, de
modification et de suppression des
données qui le concernent (art.34 de la
loi "Informatique et Libertés"). Pour
l'exercer, il doit en faire la demande à
angelique.k@chez-clochette.fr
Article 12 : Attribution de
compétence
Tous les litiges nés du présent contrat
et non résolus par la médiation seront
de la compétence exclusive du Tribunal
de Commerce ou du Tribunal de Grande
Instance de Bobigny.